BREXIT : la Commission européenne publie une communication sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

23 juillet 2018

La Commission européenne a adopté le 19 juillet dernier une communication décrivant les travaux en cours sur la préparation à toutes les issues possibles du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Le 30 mars 2019, le Royaume-Uni quittera l'Union Européenne et deviendra un pays tiers.
Cela aura des répercussions sur les citoyens, les entreprises et les administrations tant au Royaume-Unique que dans l'Union européenne.
 
Par conséquent, à moins qu'un accord de retrait ratifié ne fixe une autre date ou que le Conseil européen (conformément à l'article 50 paragraphe 3 du traité sur l'Union européenne et en accord avec le Royaume-Uni décide à l'unanimité que les traités cessent d'être applicables à une date ultérieure, l'ensemble du droit primaire et du droit dérivé de l'Union cessera de s'appliquer au Royaume-Uni à compter du 30 mars 2019.
 
Deux scénarios sont possibles :
 
* Si l'accord est ratifié avant le 30 mars 2019, le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume Uni à partir du 1er janvier 2021, c'est à dire après une période de transition de 21 mois;
 
* Si l'accord de retrait n'est pas ratifié avant le 30 mars 2019, il n'y aura pas de période de transition et le droit de l'UE cessera de s'appliquer dans le et au Royaume-Uni à partir du 30 mars 2019.
Il s'agit là du scenario du "no deal" ou de la "rupture brutale".
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la Commission européenne.
Le site de la douane française.

Source : Commission européenne - 19 juillet 2018