Club Juridique Grex : Actualités des prix de transfert et de leur contrôle


Liste des horaires

  • Le 12 mars 2019 de 12h à 14h


Description

Le contrôle des prix des opérations intragroupes transfrontalières est une préoccupation majeure pour tous les Etats : le caractère de pleine concurrence doit pouvoir être justifié tant en France qu’à l’étranger.

 

Sous l’impulsion de l’OCDE et des travaux BEPS*, la France a multiplié les obligations en la matière (concept de Master File et Local File depuis l’exercice 2018 notamment) et les autres Etats ont suivi cette inflation normative tout en renforçant les contrôles mais aussi les possibilités d’éliminer les doubles impositions.

 

Avez-vous bien anticipé ces changements profonds et mesuré les risques associés ?

 

Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal décrypteront ce nouvel environnement réglementaire et feront des focus sur la pratique des vérifications des prix de transfert par l’administration fiscale dans différents Etats étrangers.

*BEPS : base erosion and profit shifting

 




Vous souhaitez que certains points soient traités lors de ce Club ? contactez Amandine Bastien, Grex/EEN Grenoble, tel : 04.76.28.28.46 - amandine.bastien@grex.fr

 

Dans le cadre du club des adhérents GREX, le Club juridique est un lieu d’échange d’expériences entre professionnels, juristes d’entreprises et autres professionnels du droit, sur tous les sujets touchant au droit des affaires sur le plan international.
Tous les adhérents GREX confrontés aux problèmes juridiques dans un contexte international sont les bienvenus aux différentes réunions de ce club.

 

 

Contact

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