Délivrance des RTC désormais entièrement dématérialisée

22 février 2022

La douane nous indique que depuis le 12 janvier 2022, la procédure de délivrance des RTC est entièrement dématérialisée.
 En effet, lorsqu'une entreprise fait une demande de Renseignement Tarifaire Contraignant auprès de la douane française, celle-ci n'adresse plus à l'entreprise l’exemplaire original de son autorisation par voie postale. 
 
C'est désormais la version dématérialisée qui fait foi, le cachet électronique permettant l’authentification de l'autorisation RTC. 
 
Elle précise que l'entreprise peut éditer son RTC authentifié électroniquement sous format D2-DOC directement sur le service en ligne SOPRANO-RTC, rubrique "afficher mes autorisations" / "autorisations octroyée" / "imprimer".
 
Pour en savoir plus, consulter le site de la douane
Pour en savoir plus sur le RTC, consulter aussi notre fiche technique sur "Douane, l'espèce tarifaire".

Source : Site de la douane française - 25 janvier 2022