Digitalisation des crédits documentaires : application au 01er juillet 2019 des eUCP révisées

19 juillet 2019

Les nouvelles règles eUCP dans leur version 2.0 publiées par ICC sont entrées en vigueur.
Les eUCP sont les : Uniform Customs and Practice for documentary Credit for Electronic Presentation.

Elles traitent ainsi des règles pour le traitement et la présentation électronique des documents dans le cadre des crédits documentaires.
Pour les autres aspects, les crédits documentaires restent soumis aux RUU 600 d'ICC (Règles et Usances Uniformes).

Ces nouvelles règles eUCP sont disponibles gratuitement en anglais sur le site d'ICC ainsi que les commentaires qui apportent des précisions sur ces règles.

Consultez le communiqué de presse d'ICC

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