Douane, logistique internationale

Retrouvez le programme des réunions/webinaires/formations du 1er semestre 2022

Réduction du délai de délivrance des RTC pour les OEA

Biens à Double Usage - Règlement UE 2022/1 applicable depuis le 7 janvier 2022.

Modernisation de la convention paneuro-méditerranéenne (PEM)

Nomenclatures douanières combinées (NC) - nouvelle mise à jour

Biens et technologies à Double Usage (BDU) - Circulaire de la DGDDI du 16 novembre 2021

Accord UE-PTOM - rectificatif du protocole origine

BREXIT, la douane anglaise publie un guide