UE et ventes « B to C » : nouvelles règles de TVA et DEB à compter du 1er juillet 2021

4 juin 2021

Les ventes à distance intracommunautaires de marchandises sont soumises à des nouvelles règles de TVA et de déclaration d’échanges de biens (DEB) à compter du 1er juillet 2021.

Les règles relatives à la DEB ont été précisées le bulletin officiel des douanes 7421 du 26 mai 2021 (aussi appelé « circulaire du 26 mai 2021») 

 

Un résumé pratique se trouve en page 2.

Cela concerne les ventes à des consommateurs (B to C) et autres non assujettis à la TVA. Les e-commerçants sont ainsi particulièrement concernés.

 

Pour les règles de TVA, notre fiche pratique est en cours de mise à jour.

Des informations pratiques sont déjà disponibles sur le site des services fiscaux français : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/jutilise-le-guichet-unique-tva-ioss-oss


Source : Grex International / EEN